Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, les prestations d'impression 3D, de modélisation et de reproduction de pièces réalisées par Novorys 3D pour ses clients, professionnels comme particuliers. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Identité du prestataire

Novorys 3D — Entreprise individuelle (micro-entreprise), artisan
1 Impasse du puits neuf, 30190 Montignargues
SIREN : 108 208 620 · SIRET (siège) : 108 208 620 00014
Code APE/NAF : 1813Z · Code APRM : 2229AZ
Immatriculé au Répertoire des Métiers, Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Email : contact@novorys3d.fr

3. Prestations

Novorys 3D propose l'impression 3D à partir de fichiers fournis (STL, OBJ, 3MF), la modélisation 3D sur mesure, la reproduction de pièces plastiques et la réalisation de petites séries. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (matière, dimensions, finition, délai) sont précisées au devis.

4. Devis

Toute demande effectuée via le formulaire ou la messagerie donne lieu à un devis gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature de la prestation, le prix, le délai indicatif et les éventuelles conditions particulières. Il est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

5. Commande

La commande est ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le client (email, message dans la messagerie, signature électronique ou paiement d'un acompte). Novorys 3D se réserve le droit de refuser toute commande contraire à la loi, à l'ordre public, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou techniquement irréalisable.

6. Prix

Les prestations étant réalisées sur mesure, chaque prix est établi sur devis, en euros. Il dépend de la taille, de la matière, du temps d'impression, du niveau de détail et du temps de modélisation. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Novorys 3D bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix sont indiqués nets de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

7. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le paiement intervient à la livraison ou au retrait, par virement bancaire, carte bancaire, PayPal ou espèces. Pour les projets importants ou les modélisations longues, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce), sont exigibles de plein droit.

8. Délais d'exécution

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à réception de l'ensemble des fichiers, informations et, le cas échéant, de l'acompte. Tout retard imputable au client (validation, paiement, fourniture d'un modèle) reporte d'autant le délai. Un dépassement raisonnable du délai indicatif ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.

9. Livraison et retrait

Les pièces peuvent être retirées sur place, dans le Gard, sur rendez-vous, ou expédiées (Colissimo, Mondial Relay…) aux frais du client, indiqués au devis. Les risques sont transférés au client à la remise ou à la remise au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Exception : en application de l'article L221-28 3° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces imprimées ou modélisées sur mesure entrant dans ce cadre, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois la production lancée, ce que le client reconnaît et accepte expressément en validant sa commande.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Pour les mettre en œuvre, le client contacte Novorys 3D par email ou via la messagerie.

12. Réclamations et non-conformité

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente doit être formulée dans les 7 jours suivant la livraison, via la messagerie ou par email, avec photos à l'appui. Novorys 3D s'engage à reprendre ou refaire, à ses frais, toute pièce non conforme aux spécifications du devis.

13. Propriété intellectuelle des fichiers

Le client garantit détenir les droits sur les modèles, photos ou références qu'il fournit. Les fichiers créés à façon restent la propriété de Novorys 3D jusqu'au paiement intégral ; après règlement, le client obtient un droit d'usage selon les modalités du devis. Voir la page Droits d'auteur et licences et, le cas échéant, le modèle de cession de droits d'usage.

14. Limites techniques et responsabilité

L'impression 3D FDM présente des contraintes intrinsèques (lignes de couches visibles, anisotropie, tolérance dimensionnelle de l'ordre de ±0,3 mm) qui ne constituent pas un défaut. Les pièces ne sont pas destinées à un usage critique (santé, alimentaire, sécurité, structure portante) sauf accord écrit. La responsabilité de Novorys 3D est limitée au montant facturé pour la prestation concernée ; aucun dommage indirect (perte d'exploitation, manque à gagner) ne pourra être réclamé.

15. Force majeure

La responsabilité de Novorys 3D ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

16. Données personnelles

Les données collectées pour le traitement des commandes sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.

17. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n'obtient pas satisfaction après réclamation écrite auprès de Novorys 3D peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter : les coordonnées du médiateur de la consommation (nom, adresse et site internet) doivent figurer ici. Cette désignation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs (art. L612-1). Renseignez-les dans private/config.php (mediator_name, mediator_addr, mediator_url).

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

19. Contact

Pour toute question : contact@novorys3d.fr.

Voir aussi : Conditions générales d'utilisation & mentions légales · Confidentialité.