Cession de droits d'usage — Modélisation 3D sur mesure

Accord écrit prévu à l'article 6 des conditions relatives aux droits d'auteur de Novorys 3D.

Article 1 — Objet de la modélisation

Le prestataire a réalisé, à la demande du client, la modélisation 3D sur mesure suivante :

Article 2 — Propriété du fichier jusqu'au paiement

Le fichier de modélisation reste la propriété exclusive du prestataire jusqu'au paiement intégral de la prestation. Aucun droit n'est transféré tant que le règlement n'est pas encaissé.

Article 3 — Droit d'usage accordé après règlement

Après paiement intégral, le prestataire accorde au client un droit d'usage sur la pièce commandée, selon les modalités convenues au devis. Sauf stipulation à l'article 4, ce droit est personnel et non exclusif et ne comprend ni la revente du fichier, ni sa diffusion, ni son exploitation commerciale.

Article 4 — Étendue de la cession (à cocher)

Article 5 — Droit moral

Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit moral de l'auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible : la présente cession ne porte que sur les droits patrimoniaux visés à l'article 4.

Article 6 — Garanties du client

Le client garantit que les éléments qu'il a fournis (photo, croquis, pièce, référence) ne portent atteinte à aucun droit de tiers, et fera son affaire de toute réclamation à ce titre.

Article 7 — Contrepartie

La cession est consentie moyennant le prix figurant au devis / à la facture référencé à l'article 1, ou une contrepartie complémentaire de   € le cas échéant.