Conditions générales d'utilisation & mentions légales
Dernière mise à jour : 01/10/2026
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1. Mentions légales — éditeur du site
Novorys 3D — Entreprise individuelle (micro-entreprise), artisan
Siège : 1 Impasse du puits neuf, 30190 Montignargues
SIREN : 108 208 620
SIRET (siège) : 108 208 620 00014
Code APE/NAF : 1813Z (activités de pré-presse)
Code APRM : 2229AZ
Immatriculé au Répertoire des Métiers, Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Email : contact@novorys3d.fr
Directeur de la publication : Le représentant légal de Novorys 3D
2. Hébergement
À compléter : l'indication de l'hébergeur (nom, adresse, téléphone) est
obligatoire (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN). Renseignez
host_name, host_address et host_phone dans private/config.php.
3. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://novorys3d.fr. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
4. Accès au site
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5. Compte client
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6. Propriété intellectuelle du site
La structure du site, les textes, la marque « Novorys 3D », le logo, les visuels et l'ensemble des contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Novorys 3D, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Concernant les modèles 3D et les fichiers des clients, voir la page Droits d'auteur et licences.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes, et à ne transmettre, via les formulaires ou la messagerie, aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
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9. Données personnelles et cookies
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10. Responsabilité
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11. Modification des CGU
Novorys 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question : contact@novorys3d.fr.
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